Conditions d’utilisation

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Le présent site Web est un service assuré par D+H Solutions pour les entreprises de détail, une division de D+H Société de services de chèques. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à D+H Solutions pour les entreprises de détail. D+H Solutions pour les entreprises de détail vous propose, à vous l’utilisateur, ce site Web et tous les renseignements, les outils et les services qui y sont offerts, à condition que vous acceptiez toutes les modalités, les conditions, les politiques et les notifications qui y sont énoncées.

En visitant notre site ou en achetant un de nos produits, vous avez recours à notre « Service » et vous acceptez de vous conformer aux modalités suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par l’intermédiaire d’un hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux navigateurs, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et aux distributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme étant une offre, l’acceptation se limite expressément aux présentes Conditions.

Les nouvelles fonctions et les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle doivent également être assujettis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la plus récente version des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance de tout changement. Si vous continuez à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication des modifications, cela signifie que vous les acceptez.

Modalités de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous consentez à ce que vos enfants mineurs à charge utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et ne pouvez pas, en utilisant le Service, contrevenir aux lois de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, aux lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de ver, de virus ou de code de nature destructive.

Le non-respect ou la violation des Conditions entraînera l’interruption permanente immédiate de vos services.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à quiconque l’accès au service, en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et nécessiter a) la transmission de données sur différents réseaux; et b) des modifications visant la conformité et l’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

Vous acceptez de ne pas reproduire, faire de double, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est offert, sans notre permission expresse écrite.

Les rubriques utilisées dans la présente entente ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune incidence sur les présentes Conditions.

Exactitude, complétude et caractère opportun des renseignements

Nous ne pouvons être tenus responsables si des renseignements se trouvant sur le présent site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu du présent site a uniquement pour but de vous informer et il ne devrait pas être le seul élément pris en compte dans vos décisions. Consultez des sources d’information principales plus exactes, complètes et à jour. Si vous décidez de vous y fier, vous le faites à vos propres risques.

Le présent site peut contenir certains renseignements historiques. Par définition, les renseignements de nature historique ne sont pas à jour, et ne vous sont offerts qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation quant à la mise à jour de ce contenu. Vous convenez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements.

Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le Service (en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit) en tout temps, sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers, quel qu’il soit, de la modification, du changement de prix, de la suspension ou de la suppression du Service.

Produits ou services

Certains produits ou services sont uniquement offerts en ligne par l’intermédiaire du site Web. Les produits et services peuvent être offerts en quantités limitées. Ils peuvent être retournés ou échangés uniquement avec notre approbation préalable et à notre seule discrétion.

Nous n’avons ménagé aucun effort pour présenter le plus exactement possible les couleurs et les images des produits qui figurent dans notre boutique. Nous ne pouvons garantir que la couleur affichée sur l’écran de votre ordinateur sera exactement celle du produit.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de limiter l’accès à nos produits et services à toute personne ou région ou à tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits et des services que nous offrons. Toutes les descriptions et les prix des produits peuvent changer en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des renseignements ou de tout autre matériel que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes ni que les erreurs liées au Service seront corrigées.

Exactitude de la facturation et des renseignements sur le compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Il peut s’agir de restrictions relatives à des commandes passées dans un même compte client, sur une même carte de crédit, ou encore, des commandes qui ont la même adresse de facturation ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel, par la poste ou par téléphone, aux coordonnées qui ont été indiquées lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous consentez à fournir des renseignements à jour, complets et exacts concernant vos achats et votre compte, et ce, pour tous les achats effectués à notre boutique. Vous consentez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres renseignements, notamment votre adresse de courriel, votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration, pour que nous puissions traiter votre achat et communiquer avec vous, au besoin.

Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance ou influence ni aucun contrôle.

Vous convenez que ces outils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ou condition de quelque type que ce soit, et sans aucune forme d’appui. Nous déclinons toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, qui découle de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou qui est relative à celle-ci.

Vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site à votre seule discrétion et à vos risques. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités d’utilisation des outils qui sont fournis par les fournisseurs tiers appropriés.

Nous pourrons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par l’intermédiaire du site Web (notamment, lancer de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctions ou nouveaux services doivent également être assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Liens vers des sites de tiers

Certains contenus, produits et services auxquels vous avez accès par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre du matériel de tiers.

Des liens qui se trouvent sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne vérifions pas et n’évaluons pas le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables du matériel ou de sites Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenu, ou encore, qui sont liés à toute autre opération effectuée par l’intermédiaire d’un site Web de tiers. Vous devez lire attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une opération. Les plaintes, les demandes, les préoccupations et les questions concernant les produits d’un tiers doivent être acheminées au tiers en question.

Commentaires, remarques et autres contributions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous faites parvenir des éléments précis (par exemple, des participations à un concours) ou que de votre propre initiative, vous nous faites parvenir des idées novatrices, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de manière autre sur tout support ces commentaires, en tout temps et sans restriction. Nous ne sommes en aucun cas obligés 1) de garder un commentaire confidentiel; 2) de payer une rétribution pour un commentaire; ou 3) de répondre à un commentaire.

Nous pouvons surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible ou qui viole le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tout tiers, notamment les droits d’auteur, les droits sur les marques de commerce, les droits de protection de la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de diffamations ou d’autres éléments illégaux, abusifs ou obscènes ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourraient nuire d’une quelconque façon au fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement induire en erreur notre entreprise ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous seul êtes responsable des commentaires que vous transmettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux commentaires publiés par vous, ou par tout autre tiers.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez par l’intermédiaire de la boutique sont protégés par notre Politique de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver à l’occasion que des renseignements sur notre site ou dans notre Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit en tout temps de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou encore, d’annuler des commandes si tout renseignement dans le Service ou sur tout site Web associé est inexact, et ce, sans préavis (y compris une fois que vous avez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons en aucun cas à mettre à jour, à modifier ou à préciser les renseignements qui figurent dans notre Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limitation, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précisée de mise à jour ou d’actualisation ne devrait être considérée comme indiquant que tous les renseignements qui figurent dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiés ou mis à jour.

Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d’autres personnes à exécuter des actes illégaux ou à participer à de tels actes; c) pour contrevenir à tout règlement international, fédéral, provincial ou d’État, à toute règle ou loi ou à toute ordonnance municipale; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui, ou violer ces droits; e) pour harceler, abuser, insulter, porter préjudice, diffamer, dénigrer, intimider ou prendre des mesures discriminatoires en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance religieuse, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; f) pour présenter des informations fausses ou trompeuses; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code illicite qui seront utilisés, ou pourront être utilisés d’une façon qui nuira à l’exploitation ou à la fonctionnalité du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour les motifs suivants : pollupostage, hameçonnage, dévoiement, faux-semblant ou exploration ou moissonnage du Web; j) dans un but obscène ou immoral; ou k) pour interférer avec des éléments de sécurité du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas d’utilisation interdite du site ou de son contenu.

Exonération de garanties; limite de responsabilité

Nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service se fera de façon ininterrompue, en temps opportun, sécuritaire ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourriez obtenir à la suite de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons à l’occasion désactiver le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service en tout temps, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service (ou votre incapacité de l’utiliser) est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont offerts par l’intermédiaire de ce dernier (sauf mention expresse du contraire de notre part) sont fournis en l’état et comme disponibles pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte, expresse ou implicite, y compris, toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-infraction.

En aucun cas D+H Société de services de chèques, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, représentants, contractuels, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licences ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque sorte, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies et de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit que vous avez obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, d’erreurs ou d’omissions présentes dans le contenu, ou de pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou du contenu (ou produit) publié, transmis ou présenté par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États et territoires n’autorisent pas l’exclusion ni la limitation de la responsabilité pour dommages consécutifs ou indirects, dans de tels États et territoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité D+H Société de services de chèques et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, représentants, contractuels, concédants de licences, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard des réclamations ou des demandes, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, effectuées par tout tiers découlant de la violation, de votre part, des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette dernière doit tout de même être exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette déclaration ne saurait porter atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions.

Résiliation

Les responsabilités et les obligations des parties qui ont été créées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous croyons que vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des présentes, nous pouvons également résilier cette entente en tout temps, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation, inclusivement; en conséquence, nous pouvons vous interdire l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

Intégralité de l’entente

Si nous renonçons à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou procédure d’exploitation publiée par nous sur le présent site ou à l’égard du Service constituent l’entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes préalables ou actuelles, verbales ou écrites, établies entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation et les ententes séparées en vertu desquelles nous vous fournissons nos services sont régies par les lois de la province de l’Ontario et interprétées selon ces lois.

Changements apportés aux Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la plus récente version des Conditions d’utilisation en tout temps sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web pour prendre connaissance de tout changement. Si vous continuez à utiliser notre site Web ou le Service ou à y accéder après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, cela signifie que vous les acceptez.